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Conditions Générales de Vente de cours de ski

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS
D''ENSEIGNEMENT ET D''ENCADREMENT DU SKI
ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE
DES MONITEURS DE " ESF ESF Les Carroz d''Araches  "

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l''Ecole du Ski Français " ESF ESF Les Carroz d''Araches  "

ESF ESF Les Carroz d''Araches  
14 route des servages
74300 LES CARROZ
Tel : +33 4 50 90 02 38
Fax : +33 4 50 90 31 91

Via notre site, vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l''ESF ESF Les Carroz d''Araches .

Il vous suffit de suivre les modalités d''inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l''ESF ESF Les Carroz d''Araches .

L''inscription à des prestations de l''ESF ESF Les Carroz d''Araches implique l''acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de l''ESF ESF Les Carroz d''Araches ont suivi une formation validée par l''Etat et leurs méthodes d''enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l''impossibilité matérielle pour les moniteurs de l''ESF ESF Les Carroz d''Araches de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu''il a sélectionné en fonction de la grille établie par l''ESF ESF Les Carroz d''Araches .

En conséquence, l''ESF ESF Les Carroz d''Araches se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L''apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l''élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l''élève de respecter les consignes du moniteur.

L''ESF ESF Les Carroz d''Araches n''est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

L''ESF ESF Les Carroz d''Araches se réserve la possibilité d''annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés à l''article 3 des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

Article II : PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

  1. Tarifs

    Les tarifs de l''ESF ESF Les Carroz d''Araches sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis ESF.Net et depuis le site spécifique de l''ESF ESF Les Carroz d''Araches .

    Les prix indiqués comprennent la prestation d''enseignement dispensée par un moniteur de l''ESF ESF Les Carroz d''Araches , à l''exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l''élève devra préalablement, à l''heure prévue au cours, se munir d''un forfait pour l''accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d''une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

  1. Modalités d''inscription et de paiement

    Vous devez remplir le bulletin d''inscription figurant sur ce site, le dater, le signer électroniquement en cliquant sur l''icône appropriée. Avec le paiement en ligne, il sera transmis à l''ESF ESF Les Carroz d''Araches . Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

    Le paiement est intégral au moment de l''expédition du bulletin d''inscription via le site de vente en ligne de l''ESF ESF Les Carroz d''Araches . Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par voie postale ou par télécopie.

    L''ESF ESF Les Carroz d''Araches assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

    Un moyen unique d''inscription et de paiement est à votre disposition :

    Envoi via Internet du bulletin d''inscription et virement bancaire à l''ESF ESF Les Carroz d''Araches par l''intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l''établissement bancaire).

  1. Modalités de remboursement

    Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence, aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l''ESF ESF Les Carroz d''Araches moins de 15 jours avant le début des prestations.

    En cas d''absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours sera pas échangé contre un autre cours.

    L''ESF ESF Les Carroz d''Araches se réserve la possibilité d''annuler ou d''interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d''un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.

    Aucun remboursement ne sera effectué quand l''annulation sera provoquée par un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l''accès du groupe sur les lieux de la pratique.

  1. Droit de rétractation du client

    Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs ; il commence à courir le lendemain de l''acceptation de l''offre. S''il exerce son droit de rétractation, le client doit être remboursé dans les trente jours.

    Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu dans certain cas et par exemple :

    - lorsque l''exécution de la prestation de service a commencé, avec l''accord du client, avant la fin du délai de sept jours.

Article III :CONFLITS

Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français.

La version française de ce document est la seule faisant foi.